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C'est l'outil le plus utile de cette matière, et le moins connu. Il permet de décider soi-même, à l'avance, plutôt que de laisser un juge décider plus tard.
Le droit belge permet à toute personne encore capable d'organiser sa propre protection future, en désignant un ou plusieurs mandataires qui prendront le relais si elle devient incapable d'exprimer sa volonté.
Le mandat est enregistré dans un registre central. Le jour où la capacité fait défaut, il est mis à exécution, et le passage par une procédure de désignation devient en principe inutile.
L'avantage est double : vous choisissez la personne, et vous fixez vous-même l'étendue de ses pouvoirs. Un juge qui décide à votre place ne connaît ni vos préférences, ni les équilibres de votre famille.
Le mandat peut porter sur les biens, sur la personne, ou sur les deux. Vous pouvez désigner plusieurs mandataires, répartir les domaines entre eux, prévoir un remplaçant, poser des conditions.
Vous pouvez surtout y exprimer des volontés très concrètes : rester chez vous aussi longtemps que possible, ne pas vendre tel bien, poursuivre certaines habitudes. Ce sont ces précisions qui font la valeur du document, bien plus que sa forme.
Aux personnes qui reçoivent un diagnostic dont elles savent qu'il évoluera. Aux personnes seules, sans enfant proche, qui veulent désigner quelqu'un de confiance plutôt que s'en remettre au hasard. Aux parents d'un enfant en situation de handicap, qui cherchent à organiser la suite.
Et plus largement, à quiconque préfère décider plutôt que laisser la question ouverte. Le coût est sans commune mesure avec celui d'une procédure de désignation.
Le mandat l'évite dans la plupart des cas, mais le juge de paix conserve un pouvoir de contrôle et peut intervenir si le mandat est mal exécuté ou insuffisant.
Oui, tant que vous êtes capable. Il peut être modifié ou révoqué à tout moment.
Selon son contenu, le mandat peut être établi sous seing privé ou par acte notarié, notamment lorsqu'il vise des actes exigeant la forme authentique.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.